Note ministérielle du 7 décembre 1897 (fascicule de mobilisation modèles S et S1)
LE FASCICULE DE MOBILISATION S
N° 180. Note ministérielle portant adoption d’un modèle de fascicule de mobilisation pour les hommes désignés pour un service spécial. (1re D. ; Réserves et Armée territoriale.)
[B. O., p. r.,p. 591.].
Paris, le 7 décembre 1897.
Le Ministre a décidé que les hommes des différentes catégories de réserve, appelés à la mobilisation pour un service spécial, recevront un fascicule de mobilisation du modèle ci-après, qui sera substitué à l’ordre d’appel individuel, modèle numéro 28 de l’Instruction du 28 décembre 1895, actuellement en usage.
Ce fascicule se subdivise en modèle S ou S 1, suivant que le porteur doit faire usage des voies ferrées ou ordinaires pour rejoindre sa destination, en cas de mobilisation.
Afin de pouvoir facilement distinguer les fascicules S et S 1 entre eux et aussi des fascicules modèles A et A 1, dont l’adoption a été prescrite par la note ministérielle du 5 juillet dernier (Journal militaire, page 120), le fascicule modèle S sera blanc rayé de rose et le modèle S 1, blanc rayé de vert.
Les fascicules modèles S et S 1 seront, comme les fascicules modèles A et A 1, munis de deux œillets métalliques et fixés en tête et au verso de la couverture du livret individuel au moyen d’agrafes métalliques, dites « attaches parisiennes ». Ils porteront également un procès-verbal d’échange.
En ce qui concerne le placement dans le livret des nouveaux fascicules S et S 1 et la constatation de leur remise aux intéressés par procès-verbal, il y a lieu de se référer aux instructions édictées à cet égard par la note ministérielle précitée du 5 juillet 1897, pour les fascicules A et A 1.
Par suite de la mise en vigueur des nouvelles dispositions, les hommes des différentes catégories de réserve désignés pour un service spécial et n’appartenant pas aux services auxiliaires, hommes qui jusqu’à présent étaient munis à la fois d’un fascicule de mobilisation et d’un ordre d’appel pour service spécial, ne recevront plus désormais qu’un fascicule S ou S 1, suivant le cas.
Les imprimés de fascicules S et S 1, demandés par les commandants des bureaux de recrutement, en exécution des prescriptions de la dépêche ministérielle du 17 novembre dernier, n° 3942 (Etat-Major de l’armée, 1er Bureau) seront adressés à ces officiers supérieurs au fur et à mesure de leur livraison à l’administration centrale.
Modèle S :
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Modèle S1 (pages 1 et 4 identiques au modèle S) :
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- Sources :
Journal militaire, année 1897, 2e semestre, éditions Librairie militaire de L. Baudoin, Paris, 1897. Pages 648 à 654. Accès direct à la première page sur Gallica.
