Régions militaires et subdivisions Décret 31 décembre 1913

Décret du 31 décembre 1913

N° 6461. – Décret portant constitution d’une 21e région territoriale.

Du 31 décembre 1913.

(Publié au Journal officiel du 3 janvier 1914.)

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de la guerre ;

Vu la loi du 24 juillet 1873, relative à l’organisation générale de l’armée ;

Vu le décret du 6 août 1874 qui détermine les régions territoriales et les subdivisions de région ;

Vu le décret du 29 janvier 1892, portant modification au tracé de la septième région ;

Vu la loi du 5 décembre 1897, portant création d’une nouvelle région de corps d’armée par dédoublement de la sixième ;

Vu le décret du 8 février 1898, qui détermine les limites de la vingtième région ;

Vu le décret du 6 septembre 1899, portant modification aux limites des septième et vingtième région de corps d’armée ;

Vu le décret du 22 septembre 1913, modifiant les régions territoriales des 2e, 6e, 7e et 20e corps d’armée ;

Vu la loi du 22 décembre 1913, portant création d’une nouvelle région de corps d’armée ;

Le Conseil d’État entendu,

Décrète :

Art. 1er. La 7e région et les subdivisions qui la composent sont délimitées conformément aux indications du tableau n° 1 ci-annexé.

2. Il est créé une nouvelle région portant le numéro 21. Cette région et les subdivisions de région qui la composent sont délimitées conformément aux indications du tableau n° 2 ci-annexé.

3. Sont abrogés les dispositions contraires à celles du présent décret.

4. Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 31 décembre 1913.

Signé : R. Poincaré.

Le Ministre de la guerre, Signé : J. Noulens.

Annexes reprises pour établir le tableau suivant :

Tableau indiquant la subdivision de la France en régions et en subdivisions de région.

	*	Départements	Arrondissements et détails des cantons entre parenthèses
Ière REGION MILITAIRE Chef-lieu : LILLE	1re	Nord	Lille
	2e	Nord	Valenciennes
	3e	Nord	Douai, Cambrai (Cambrai est et ouest, Marcoing, Solesmes et Carnières).
	4e	Nord	Avesnes, Cambrai (Clary et le Cateau).
	5e	Pas-de-Calais	Arras
	6e	Pas-de-Calais	Béthune, Saint-Pol.
	7e	Pas-de-Calais	Saint-Omer, Boulogne, Montreuil.
	8e	Nord	Dunkerque, Hazebrouck.
IIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : AMIENS	1re	Ardennes	Rocroi, Mézières, Sedan.
		Meuse	Montmédy.
		Meurthe-et-Moselle	Briey (Longuyon, Longwy, Audun).
	2e	Aisne	Saint-Quentin et Vervins.
	3e	Oise	Beauvais, Clermont.
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Pontoise.
		Seine	Fraction des cantons de Saint-Denis et de Pantin et des 10e, 19e et 20e arrondissements de Paris.
	4e	Somme	Amiens
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Pontoise.
		Seine	Fraction des cantons de Saint-Denis et de Pantin et des 10e, 19e et 20e arrondissements de Paris.
	5e	Somme	Péronne, Montdidier.
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Pontoise.
		Seine	Fraction des cantons de Saint-Denis et de Pantin et des 10e, 19e et 20e arrondissements de Paris.
	6e	Somme	Abbeville, Doullens.
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Pontoise.
		Seine	Fraction des cantons de Saint-Denis et de Pantin et des 10e, 19e et 20e arrondissements de Paris.
	7e	Aisne	Laon
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Pontoise.
		Seine	Fraction des cantons de Saint-Denis et de Pantin et des 10e, 19e et 20e arrondissements de Paris.
IIIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : ROUEN	1re	Eure	Pont-Audemer, Bernay.
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements de Mantes et de Versailles
		Seine	Fraction des cantons de Courbevoie et de Neuilly et des 1er, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
	2e	Eure	Evreux.
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements de Mantes et de Versailles
		Seine	Fraction des cantons de Courbevoie et de Neuilly et des 1er, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
	3e	Calvados	Vire, Falaise.
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements de Mantes et de Versailles
		Seine	Fraction des cantons de Courbevoie et de Neuilly et des 1er, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
	4e	Calvados	Pont-l’Evêque, Lisieux.
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements de Mantes et de Versailles
		Seine	Fraction des cantons de Courbevoie et de Neuilly et des 1er, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
	5e	Seine-Inférieure	Rouen (moins les cantons de Boos, Grand-Couronne, Elbeuf, Rouen rive gauche), Dieppe, Neufchâtel.
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements de Mantes et de Versailles
		Seine	Fraction des cantons de Courbevoie et de Neuilly et des 1er, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
	6e	Seine-Inférieure	Rouen (Boos, Grand-Couronne, Elbeuf et Rouen rive gauche).
		Eure	Les Andelys, Louviers.
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements de Mantes et de Versailles
		Seine	Fraction des cantons de Courbevoie et de Neuilly et des 1er, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
	7e	Calvados	Caen, Bayeux.
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements de Mantes et de Versailles
		Seine	Fraction des cantons de Courbevoie et de Neuilly et des 1er, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
	8e	Seine-Inférieure	Le Havre, Yvetot.
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements de Mantes et de Versailles
		Seine	Fraction des cantons de Courbevoie et de Neuilly et des 1er, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris.
IVe REGION MILITAIRE Chef-lieu : LE MANS	1re	Mayenne	Château-Gontier, Laval (moins le canton de Chailland).
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Rambouillet.
		Seine	Fraction des cantons de Villejuif et de Sceaux et des 4e, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
	2e	Mayenne	Mayenne, Laval (Chailland)
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Rambouillet.
		Seine	Fraction des cantons de Villejuif et de Sceaux et des 4e, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
	3e	Sarthe	Mamers, Saint-Calais (moins le canton de Château-du-Loir), Le Mans (Ballon, Montfort et 3e canton du Mans).
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Rambouillet.
		Seine	Fraction des cantons de Villejuif et de Sceaux et des 4e, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
	4e	Sarthe	La Flèche, Le Mans (1er et 2e cantons du Mans, Sillé, Conlie, Loué, la Suze, Ecommoy), Saint-Calais (Château-du-Loir).
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Rambouillet.
		Seine	Fraction des cantons de Villejuif et de Sceaux et des 4e, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
	5e	Eure-et-Loir	Chartres (Chartres nord, Courville, Maintenon), Nogent-le-Rotrou, Dreux.
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Rambouillet.
		Seine	Fraction des cantons de Villejuif et de Sceaux et des 4e, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
	6e	Eure-et-Loir	Châteaudun, Chartres (Chartres sud, Auneau, Illiers, Voves, Janville).
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Rambouillet.
		Seine	Fraction des cantons de Villejuif et de Sceaux et des 4e, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
	7e	Orne	Alençon, Mortagne.
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Rambouillet.
		Seine	Fraction des cantons de Villejuif et de Sceaux et des 4e, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
	8e	Orne	Argentan, Domfront.
		Seine-et-Oise	Fraction de l’arrondissement de Rambouillet.
		Seine	Fraction des cantons de Villejuif et de Sceaux et des 4e, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements de Paris.
Ve REGION MILITAIRE Chef-lieu : ORLEANS	1re	Yonne	Sens, Joigny (Cerisiers, Villeneuve-sur-Yonne, Brienon et Joigny).
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements d’Etampes et de Corbeil.
		Seine	Fraction des cantons de Charenton et de Vincennes et des 2e, 3e, 11e, 12e arrondissements de Paris.
	2e	Seine-et-Marne	Fontainebleau, Provins.
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements d’Etampes et de Corbeil.
		Seine	Fraction des cantons de Charenton et de Vincennes et des 2e, 3e, 11e, 12e arrondissements de Paris.
	3e	Seine-et-Marne	Melun, Coulommiers (Rozoy).
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements d’Etampes et de Corbeil.
		Seine	Fraction des cantons de Charenton et de Vincennes et des 2e, 3e, 11e, 12e arrondissements de Paris.
	4e	Seine-et-Marne	Meaux, Coulommiers (moins Rozoy).
		Seine-et-Oise	Fraction des arrondissements d’Etampes et de Corbeil.
		Seine	Fraction des cantons de Charenton et de Vincennes et des 2e, 3e, 11e, 12e arrondissements de Paris.
	5e	Yonne	Auxerre, Avallon, Tonnerre.
	6e	Loiret	Montargis, Gien.
		Yonne	Joigny (Saint-Julien, Charny, Aillant, Bléneau et Saint-Fargeau).
	7e	Loir-et-Cher
	8e	Loiret	Orléans, Pithiviers.
VIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : CHÂLONS-SUR-MARNE	1re	Aisne	Soissons, Château-Thierry.
	2e	Marne	Reims.
		Ardennes	Vouziers, Rethel.
	3e	Marne	Sainte-Menehould, Châlons, Vitry, Epernay.
	4e	Meurthe-et-Moselle	Briey (Briey, Conflans, Chambley), Nancy (Pont-à-Mouson), Toul (Thiaucourt)..
		Meuse	Verdun, Bar-le-Duc, Commercy.
	5e	Oise	Compiègne, Senlis.
VIIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : BESANÇON	1re	Vosges	Cantons de Gérardmer, Remiremont, Saulxures, Le Thillot et Plombières.
		Haut-Rhin	Belfort.
		Haute-Saône	Lure (Champagney).
		Doubs	Baume-les-Dames, Montbéliard.
	2e	Haute-Saône	Vesoul, Lure (moins Champagney).
	3e	Jura	Lons-le-Saunier, Poligny (Chaumergy, Chaussin, Montbarrey), Dôle, Saint-Claude.
	4e	Doubs	Besançon, Pontarlier.
		Jura	Dôle (moins Chaumergy, Chaussin et Montbarrey).
	5e	Ain	Bourg (moins Pont-d’Ain), Trévoux (moins Montuel, Chalamont, Meximieux).
		Rhône	Villefranche, Lyon (4e et 5e arrondissements de Lyon, l’Arbresle, Condrieu, Limonest, Mornant, Saint-Laurent, Saint-Symphorien et Vaugneray).
	6e	Ain	Belley, Gex, Nantua, Bourg (Pont-d’Ain), Trévoux (Montuel, Chalamont, Meximieux).
VIIIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : BOURGES	1re	Saône-et-Loire	Louhans (Saint-Pierre-en-Bresse), Chalon (Chagny, Verdun-sur-Doubs et Saint-Martin-en-Bresse).
		Côte-d’Or	Beaune, Dijon (Auxonne et Pontailler).
	2e	Côte-d’Or	Châtillon, Semur, Dijon (Moins Auxonne et Pontailler).
	3e	Saône-et-Loire	Louhans (moins Saint-Pierre-en-Bresse), Chalon (moins Chagny, Verdun-sur-Doubs et Saint-Martin-en-Bresse).
	4e	Saône-et-Loire	Charolles (Chaussailles, la Clayette, la Guiche, Marcigny, Saint-Bonnet-de-Joux et Semur-en-Brionnais).
		Saône-et-Loire	Mâcon.
	5e	Cher	Sancerre.
		Nièvre	Clamecy, Cosne.
	6e	Cher	Bourges, Saint-Amand (moins la Guerche, Sancoins et Nérondes).
	7e	Saône-et-Loire	Charolles (moins Charolles, Chaussailles, la Clayette, la Guiche, Marcigny, Saint-Bonnet-de-Joux et Semur-en-Brionnais), Autun.
	8e	Nièvre	Château-Chinon, Nevers.
		Cher	Saint-Amand (La Guerche, Sancoins et Nérondes).
IXe REGION MILITAIRE Chef-lieu : TOURS	1re	Indre	Issoudun, La Châtre, Châteauroux (moins Châtillon et Ecueillé).
	2e	Indre	Châteauroux (Châtillon et Ecueillé)
		Vienne	Montmorillon.
		Indre-et-Loire	Loches
	3e	Deux-Sèvres	Parthenay, Bressuire, Niort.
	4e	Vienne	Poitiers (moins Saint-Julien, Saint-Georges, Neuville et Mirebeau), Civray.
		Deux-Sèvres	Melle.
	5e	Vienne	Châtellerault, Loudun, Poitiers (Saint-Julien, Saint-Georges, Neuville et Mirebeau).
		Indre-et-Loire	Chinon (moins Langeais et Bourgueil).
	6e	Indre-et-Loire	Tours, Chinon (Langeais et Bourgueil).
		Maine-et-Loire	Saumur (Saumur nord-est, nord-ouest et sud-est), Baugé (Noyant et Longué).
	7e	Maine-et-Loire	Segré, Baugé (moins Noyant et Longué), Angers (moins Chalonne, Ponts-de-Cé et Thouarcé).
	8e	Maine-et-Loire	Cholet, Angers (Pont-de-Cé, Chalonne et Thouarcé), Saumur (moins Saumur nord-est, nord-ouest et sud-est).
Xe REGION MILITAIRE Chef-lieu : RENNES	1re	Côte-du-Nord	Guingamp, Lannion.
	2e	Côte-du-Nord	Saint-Brieuc, Loudéac.
	3e	Ille-et-Vilaine	Rennes, Redon, Montfort.
	4e	Ille-et-Vilaine	Vitré, Fougères.
	5e	Manche	Valognes, Cherbourg.
	6e	Ille-et-Vilaine	Saint-Malo
		Côte-du-Nord	Dinan
	7e	Manche	Avranches, Mortain.
	8e	Manche	Saint-Lô, Coutances.
XIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : NANTES	1re	Loire-Inférieure	Nantes (moins Carquefou, Verton, Le Loroux, Vallet, Clisson et Aigrefeuille), Saint-Nazaire, Paimboeuf.
	2e	Loire-Inférieure	Ancenis, Châteaubriant, Nantes (Carquefou, Verton, Le Loroux, Vallet, Clisson et Aigrefeuille).
	3e	Vendée	La Roche-sur-Yon (moins Mortagne, les Herbiers et Chantonnay), les Sables-d’Olonne.
	4e	Vendée	La Roche-sur-Yon (Mortagne, les Herbiers et Chantonnay), Fontenay.
	5e	Morbihan	Vannes, Ploërmel.
	6e	Finistère	Quimper, Quimperlé, Châteaulin.
	7e	Finistère	Brest, Morlaix.
	8e	Morbihan	Lorient, Pontivy.
XIIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : LIMOGES	1re	Haute-Vienne	Limoges, Rochechouart (moins Saint-Julien), Saint-Yrieix (Nexon et Chalus).
		Creuse	Bourganeuf (moins Bénévent).
		Dordogne	Nontron (moins Mareuil, Champagnac, Thiviers, Lanouaille et Jumilhac).
	2e	Haute-Vienne	Rochechouart (Saint-Julien), Bellac.
		Charente	Confolens.
		Creuse	Guéret (La Souterraine et Grand-Bourg), Bourganeuf (Bénévent).
	3e	Creuse	Aubusson, Boussac, Guéret (moins La Souterraine et Grand-Bourg).
	4e	Corrèze	Tulle, Ussel.
	5e	Charente	Barbezieux.
		Dordogne	Ribérac, Nontron (Mareuil et Champagne), Périgueux (moins Excideuil, Hautefort, Thenon).
	6e	Charente	Angoulême, Ruffec, Cognac.
	7e	Dordogne	Nontron (Lanonaille, Jumilhac et Thiviers), Périgueux (Excideuil, Hautefort, Thenon), Sarlat (Terrasson).
		Haute-Vienne	Saint-Yrieix (Saint-Yrieix et Saint-Germain).
		Corrèze	Brives
	8e	Dordogne	Bergerac, Sarlat (moins Terrasson).
XIIIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : CLERMONT-FERRAND	1re	Puy-de-Dôme	Riom, Thiers, Clermont (Clermont nord-est, nord-ouest et sud-ouest, Rochefort, Bourg-Lastic et Herment).
	2e	Allier	Moulins, Montluçon, Gannat.
	3e	Puy-de-Dôme	Clermont (moins Clermont nord-est, nord-ouest et sud-ouest, Rochefort, Bourg-Lastic et Herment), Issoire, Ambert.
	4e	Haute-Loire	Brioude (Biesle, Auzon, la Chaise-Dieu, Brioude et Lavoûte).
		Cantal
	5e	Haute-Loire	Le Puy, Yssingeaux, Brioude (Pinols, Langeac, Paulhaguet).
	6e	Loire	Saint-Etienne (moins Chambon, Feugerolles et Saint-Héand)..
	7e	Loire	Montbrison, Saint-Etienne (Chambon, Feugerolles et Saint-Héand).
	8e	Allier	La Palisse
		Loire	Roanne
XIVe REGION MILITAIRE Chef-lieu : GRENOBLE	1re	Isère	Grenoble
	2e	Isère	La Tour-du-Pin, Saint-Marcellin.
	3e	Haute-Savoie
	4e	Savoie
	5e	Isère	Vienne
		Rhône	Lyon (Givors et 6e arrondissement de Lyon)
	6e	Drôme	Valence.
		Rhône	Lyon (3e arrondissement de Lyon).
	7e	Drôme	Montélimar, Die, Nyons.
		Rhône	Lyon (Villeurbanne et 1er arrondissement de Lyon).
	8e	Hautes-Alpes
		Rhône	Lyon (Saint-Genis-Laval et 2e arrondissement de Lyon).
XVe REGION MILITAIRE Chef-lieu : MARSEILLE	1re	Var	Brignoles, Toulon.
		Bouches-du-Rhône	Marseille (Aubagne, la Ciotat, Roquevaire, centre extra et sud extra de Marseille).
	2e	Alpes-Maritimes
		Var	Draguignan.
	3e	Bouches-du-Rhône	Arles, Aix, Marseille (Centre intra, nord intra, nord extra et sur intra de Marseille).
		Basses-Alpes
	4e	Corse
	5e	Gard	Nîmes, Alais, Le Vigan.
	6e	Vaucluse
	7e	Ardèche	Tournon, Privas (moins Viviers, Bourg-Saint-Andéol et Villeneuve-de-Berg).
	8e	Gard	Uzès
		Ardèche	Largentière, Privas (Viviers, Bourg-Saint-Andéol et Villeneuve-de-Berg).
XVIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : MONTPELLIER	1re	Hérault	Béziers, Saint-Pons.
	2e	Hérault	Montpellier, Lodve.
		Aveyron	Saint-Affrique.
	3e	Lozère
		Aveyron	Millau
	4e	Aveyron	Rodez, Villefranche, Espalion.
	5e	Aude	Narbonne, Carcassonne (moins Saissac, Montréal, Alzonne, Carcassonne est et ouest), Limoux.
	6e	Pyrénées-Orientales
	7e	Tarn	Castres
		Aude	Castelnaudary, Carcassonne (Saissac, Montréal, Alzonne, Carcassonne est et ouest).
	8e	Tarn	Albi, Gaillac, Lavaur.
XVIIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : TOULOUSE	1re	Tarn-et-Garonne	Castelsarrasin (Saint-Nicolas, Lavit et Beaumont), Moissac.
		Lot-et-Garonne	Agen, Nérac (Nérac, Francescas).
		Gers	Condom (Condom et Montréal), Lectoure (Lectoure et Miradoux).
	2e	Lot-et-Garonne	Marmande, Villeneuve (moins Villeréal, Monflanquin, Fumel, Tournon), Nérac (moins Nérac et Francescas).
	3e	Lot	Figeac (Cajare), Gourdon (Payrac, Gourdon, Salviac, Saint-Germain, la Bastide), Cahors.
		Lot-et-Garonne	Villeneuve (Villeréal, Monflanquin, Fumel et Tournon).
		Tarn-et-Garonne	Montauban (Molières et Montpezat).
	4e	Lot	Gourdon (moins Payrac, Gourdon, Salviac, Saint-Germain, la Bastide), Figeac (moins Cajare).
		Tarn-et-Garonne	Montauban (moins Molières et Montpezat), Castelsarrasin (Castelsarrasin, Montech, Verdun et Grisolles).
	5e	Haute-Garonne	Toulouse, Villefranche, Muret (Saint-Lys, Muret et Auterive).
	6e	Haute-Garonne	Muret (Cintegabelle).
		Ariège	Pamiers, Foix, Saint-Girons (Massat).
	7e	Gers	Mirande, Auch, Condom (moins Condom et Montréal), Lectoure (moins Lectoure et Miradoux), Lombez.
	8e	Haute-Garonne	Muret (moins Cintegabelle, Saint-Lys, Muret et Auterive), Saint-Gaudens.
		Ariège	Saint-Girons (moins Massat).
XVIIIe REGION MILITAIRE Chef-lieu : BORDEAUX	1re	Charente-Inférieure	Saintes, Marennes, Jonzac.
	2e	Charente-Inférieure	La Rochelle, Rochefort, Saint-Jean-d’Angely
	3e	Gironde	Libourne, Blaye, La Réole.
	4e	Gironde	Bordeaux, Lesparre, Bazas.
	5e	Landes	Mont-de-MArsan, Saint-Sever, Dax (Montfort et Castets).
	6e	Basses-Pyrénées	Bayonne, Mauléon.
		Landes	Dax (moins Montfort et Castets).
	7e	Basses-Pyrénées	Pau, Orthez, Oléron.
	8e	Hautes-Pyrénées
XXe REGION MILITAIRE Chef-lieu : NANCY	1re	Meurthe-et-Moselle	Nancy (Nancy ouest et Saint-Nicolas), Lunéville (moins Blamont, Cirey, Badonvillers, Baccarat)..
		Vosges	Mirecourt (Charmes).
	2e	Meurthe-et-Moselle	Toul (moins Thiaucourt et Pont-à-Mousson) et Nancy (moins Nancy ouest et Saint-Nicolas).
	3e	Vosges	Epinal, Mirecourt (Mirecourt, Vittel), Remiremont, Neufchâteau.
		Haute-Marne	Vassy, Chaumont (moins Chaumont, Arc-en-Barrois, Nogent-en-Bassigny, Châteauvillain).
	4e	Aube	Troyes.
XXIe REGION MILITAIRE EPINAL	1re	Haute-Marne	Langres, Chaumont (Arc-en-Barrois, Châteauvillain, Chaumont, Nogent-en-Bassigny).
		Haute-Saône	Gray.
	2e	Vosges	Epinal, Mirecourt (Darney, Dompaire, Monthureux-sur-Saône), Saint-Dié (moins Gérardmer).
		Meurthe-et-Moselle	Lunéville (Blamont, Cirey, Badonvillers, Baccarat).

* = subdivision de région

• Source :

Bulletin des lois de la République française, 1913, 2e semestre, Paris, Imprimerie nationale des lois, 1913. Pages 3429 à 2431. Accès direct sur Gallica.

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