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Les lois de recrutement

La conscription naît en France en 1792. Elle va toutefois connaître son aboutissement avec les lois de recrutement de la IIIe République. Dans le contexte particulier suivant la défaite de 1871 et de la préparation de la « Revanche », quatre lois de recrutement vont se succéder entre 1872 et 1914, mettant en place une organisation nouvelle qui va rythmer la vie des hommes de l’époque.

  • Le service militaire

L’expression « service militaire » ne doit pas être comprise comme une période pendant laquelle un homme est à la caserne mais comme l’ensemble des obligations militaires d’un citoyen en vertu d’une loi de recrutement. Ce service dure plus de 20 ans et se divise en quatre étapes :

– Armée d’active
– Réserve de l’armée d’active
– Armée territoriale
– Réserve de l’armée territoriale

Après leur recensement, le tirage au sort avant 1905 et leur passage devant le Conseil de révision, les hommes jugés « bon pour le service actif » sont appelés à faire un temps dans l’armée d’active . On dit qu’ils sont « appelés à l’activité ». Ce sont les hommes appelés à composer la colonne vertébrale de l’armée, les unités dites d’active. Une fois leur temps dans l’armée d’active achevé, ils sont « envoyés en congés » et passent automatiquement dans la réserve de l’armée d’active car leurs obligations militaires ne sont pas terminées.

La réserve de l’armée d’active est composée d’hommes retournés à la vie civile. Ils doivent participer à deux périodes d’exercices. En cas de mobilisation, ils rejoignent l’unité désignée par leur livret individuel : ils complètent alors les unités d’active, forment des régiments dits « de réserve » ou restent au dépôt pour être envoyés en renfort ultérieurement pour combler les pertes.

Après le nombre d’années fixées par la loi de recrutement passées dans la réserve de l’armée d’active, les hommes deviennent des territoriaux dans l’armée territoriale. En cas de mobilisation, elle forme des unités destinées à tenir les places, rester en arrière : les régiments d’infanterie territoriale dont la numérotation est géographique, sans rapport avec les unités d’active et de réserve. Une période d’exercices ponctue cette étape.

Finalement, les hommes passent dans la réserve de l’armée territoriale qui fournit des effectifs pour compléter les régiments d’infanterie territoriale, forment les GVC à partir de 1890 pour surveiller les voies ferrées stratégiques, et les points importants du littoral.

Ensuite, une fois arrivé à l’âge stipulé par la loi de recrutement en application, les hommes sont dégagés de toutes obligations militaires. Leur livret matricule est détruit.

  • L’allongement de la durée des obligations militaires

Les lois successives ont entraîné un allongement de la durée du service militaire :


Loi de 1872Loi de 1889loi de 1905Loi de 1913
 Recensementà 20 ansà 20 ansà 20 ansà 19 ans
 Armée d’active5 ans3 ans2 ans3 ans
 Réserve de l’armée d’active4 ans7 ans11 ans11 ans
 Armée territoriale5 ans6 ans6 ans7 ans
 Réserve de l’armée territoriale6 ans9 ans6 ans7 ans
 Durée des obligations militaires20 ans25 ans25 ans28 ans

Le changement de loi modifie le sort de chaque homme : il ne reste pas lié aux règles de la loi qui prévalaient au moment de son incorporation mais il doit suivre la loi en cours.

Cela ne posait pas de problèmes, les changements faisant l’objet d’une large publicité dans la presse, d’une littérature abondante et surtout d’une information par voie d’affichage efficace dans toutes les communes du pays.

  • Dans les fiches matricules

C’est plutôt pour la personne cherchant à retracer le parcours d’un homme que cela peut créer quelques difficultés.

La passage dans les différentes catégories est notée dans certains modèles de fiches matricules. Mais il peut très bien être resté vide ou alors on le trouve fortement raturé, incomplet, en raison des modifications induites par les changements de lois de recrutement. On trouve une grande variété de cas en fonction de la classe et du bureau de recrutement.

Les dates essentielles sont tout de même systématiquement indiquées dans une autre partie de la fiche, dans les cadres réservés à l’armée d’active et à l’armée territoriale, sous la forme suivante ou approchante :

Passage dans la réserve de l’armée d’active le

Passé dans l’armée territoriale le

Passé dans la réserve de l’armée territoriale le

Libéré des obligations militaire le

  • Pour y voir un peu plus clair :

L’ensemble de ces informations, couplées à d’autres sources, a permis de réaliser un tableau de synthèse des  dates de passage aux différentes étapes qui ponctuent le parcours militaire d’un homme (de la classe 1886 à la classe 1919).

   Gros plan : Tableau de synthèse des informations sur les classes 1886 à 1919

  • Les lois de recrutement

Après avoir montré l’importance de ces lois pour la durée de service, voici une présentation succincte des autres changements apportés par chacune de ces lois. Il n’est pas possible d’en faire un résumé en quelques lignes, donc pour approfondir la question je vous invite à voir la bibliographie en fin d’article.

La loi du 27 juillet 1872 met en place le service militaire pour tous les Français, sans remplacement (auparavant un homme ayant tiré un mauvais numéro pouvait payer quelqu’un qui en avait tiré un bon pour faire le service sa place). Les bons numéros ne font qu’un an, les autres cinq. Enseignants et religieux sont dispensés.

   Gros plan : Le texte intégral de la loi du 27 juillet 1872 sur le site Ancestramil


La loi du 15 juillet 1889 apporte plus d’égalité : le service actif est réduit à trois ans, sauf pour les bons numéros au tirage au sort et les hommes faisant valoir un bon motif de dispense qui ne font qu’un an.

   Gros plan : Le texte intégral de la loi du 15 juillet 1889 sur le site Ancestramil


La loi du 21 mars 1905 supprime le tirage au sort et instaure le service actif universel de deux ans.

   Gros plan : Le texte intégral de la loi du 21 mars 1905 sur le site Gallica


La loi du 7 août 1913 ne fait que modifier certaines parties de la loi de 1905, en particulier la durée du service actif qui passe à trois ans pour tous.

   Gros plan : Le texte intégral de la loi du 7 août 1913 sur le site Gallica

  • La suite de la recherche :

Les lois de recrutement sont le volet organisant le service militaire individuel. Elles se doublent d’une structure spatiale qui organise les unités au niveau de régions militaires dans le pays.

La première étape des obligations militaires de tout jeune homme était le recensement. Voir la page à ce sujet.

Pistes bibliographiques :

– André Corvisier [dir.], Histoire militaire de la France tome III, De 1871 à 1940, sous la direction de Guy Pedroncini, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, 522 pages.

– Anne Crépin, Histoire de la conscription, Paris, Gallimard folio histoire, 2009.

– Henri Ortholan, Jean-Pierre Verney, L’armée française de l’été 1914, Paris, Bernard Giovanangeli éditeur, ministère de la Défense, 2004.


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