Que se passe-t-il quand un conjoint est disparu ou tué ? Ce n’est pas que la perte du conjoint, du père, du fils. C’est aussi le responsable d’un commerce ou d’une exploitation agricole qui n’est plus là et ce qui rend parfois impossible le respect des contrats passés avant-guerre.
- La mort de Julien Marchand
Julien Marchand est mobilisé en Sarthe et arrive à son corps, le 115e RI, le 11 août 1914. C’est un réserviste qui reste au dépôt et qui n’est envoyé en renfort que le 25 août 1914. Le 1er octobre, il disparaît dans les combats de Guyencourt. Si le jugement de décès n’intervient que le 22 juin 1920, cela n’empêche pas son épouse de se retrouver rapidement en grande difficulté pour faire face aux obligations liées à l’exploitation des terres louées et de devoir faire le nécessaire en justice. Sa demande est jugée par le Tribunal de première instance en mars 1917.
La cause introduite par requête appelée, requête présentée par et sous le seing de Me Bernier, avoué près ce tribunal et celui de Mme Marguerite Chanteloup, cultivatrice, veuve de M. Julien Marchand cultivateur avec lequel elle était domiciliée de droit au lieu de la Croix de la Bâle, commune Saint-Victeur, la dite dame agissant tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et légale de René Julien Marchand son fils mineur. Le tribunal réuni en la Chambre du Conseil, après avoir entendu M. Tamon, Juge, pour ce commis en son rapport ; Ouï Me Bernier avoué en ses explications et observations, lequel a déclaré persister dans les conclusions de sa requête ; Ouï ensuite M. Vitillars, huissier de la République en ses conclusions orales et après en avoir délibéré conformément à la loi. Statuant en audience publique, attendu que suivant bail sous signatures privées en date à Saint Victor du huit mars 1912, enregistré à Fresnay-sur-Sarthe le 6 avril 1912, M. Julien Marchand sus-nommé a loué de M. Louis Tabouet propriétaire demeurant à la Croix de la Bâte, commune de Saint-Victor la ferme dudit nom situé dite commune pour une durée de 4, 8 ou 12 années entières et consécutives qui ont commencé à courir le jour de Pâques 1913 pour finir à pareil jour à l’expiration de l’une des périodes sus-indiquées, en prévenant dix-huit mois à l’avance et en outre, en sus des diverses conditions et charges, moyennant un fermage annuel de sept cent cinquante francs, payable en deux termes le jour de la Toussaint et de Pâques de chaque année. Attendu que M. Julien Marchand, mari de l’exposante, mobilisé dès le début de la guerre comme soldat au 115e régiment d’infanterie, 2e Compagnie est tombé au Champ d’honneur, le premier octobre 1914 devant Guyencourt ou Damery, ainsi que l’autorité militaire en a fait aviser l’exposante qui en justifie. Attendu qu’en raison du décès de son mari, la demanderesse déclare être incapable d’assumer plus longtemps la charge de l’exploitation de la ferme sus-désignée, et qu’elle est en pourparler avec le propriétaire de celle-ci pour résilier le bail en cours, en suite et conséquence de quoi, elle se propose de faire vendre aux enchères publiques les bestiaux et le matériel agricole garnissant la dite ferme et dépendances de la communauté ayant existé entre elle même et son défunt mari. Attendu qu’elle ne peut toutefois ce faire sans y être judiciairement autorisée, en conformité des dispositions de la loi du 3 Juillet 1915. Attendu que la demande dont s’agit est juste et fondée, qu’il y a lieu d’y faire droit. Par ces motifs, autorise la demanderesse et nom personnel et qualité, à traiter amiablement et aux meilleures conditions possibles avec le propriétaire de la ferme de la Croix de Bâle, afin de résilier le bail intervenu entre ce dernier et son défunt mari, et encore faire vendre aux enchères publiques par Me Ledru huissier à Fresnay-sur-Sarthe les bestiaux et le matériel agricole garnissant la dite ferme dépendant de la communauté ayant existé entre elle-même et son dit mari. Dit que les fonds provenant de la vente resteront entre les mains de l’huissier sus-nommé. Dit que avoir lieu de l’autoriser à gérer et administrer les intérêts et affaires de la communauté. Et ordonne l’emploi du frais en frais privilégiés de vente de meubles avec distraction [auprès] de Me Bernier avoué qui l’a requit aux offres de droit. Ainsi fait et prononcé publiquement comme ci-dessus.
L’acte ci-dessus donne la permission à l’épouse de faire le nécessaire en l’absence de son époux, théoriquement seul à pouvoir agir. Elle est autorisée à négocier la résiliation du du bail et la mise en vente des biens de la communauté. Sans l’avis du régiment, la procédure aurait certainement été plus compliquée.
Ce qu’il advint ensuite de cette veuve et de son fils est inconnu.
- Sources :
Archives départementales de la Sarthe :
3U 509 : Tribunal Civil de première instance de Mamers
1 R 1141 : fiche matricule de Julien Armand Constant Marchand, classe 1903, matricule 1061 au bureau de recrutement de Mamers.
