Note ministérielle du 5 juillet 1897 (fascicule de mobilisation modèles A et A1)
LE FASCICULE DE MOBILISATION A
N° 13. Note ministérielle portant adoption d’un nouveau modèle de fascicule A et modifiant certaines dispositions de l’instruction du 28 décembre 1895, sur l’administration des hommes des différentes catégories de réserve dans leurs foyers (1ère D., Réserves et Armée territoriale.) [B. O., p. r., p. 30.]
Paris, le 5 juillet 1897.
Fascicule A. — Le modèle du fascicule A (modèle n° 20 de l’instruction du 28 décembre 1895) est remplacé par le suivant, qui se subdivise en modèle A et A 1, suivant que le porteur doit faire usage des voies ferrées ou ordinaires pour rejoindre sa première destination, en cas de mobilisation.
Les deux modèles se distinguent à la vue l’un de l’autre par leur couleur, qui est rose pour les hommes faisant usage du chemin de fer et vert clair pour les hommes voyageant par voie de terre.
Établi sur une feuille double de papier parcheminé, le fascicule est fixé, non plus à la fin du livret, mais en tète et au verso de la couverture, au moyen d’agrafes métalliques dites « attaches parisiennes ». Deux œillets, dont les centres sont espacés de 125 millimètres, sont placés à cet effet sur le livret individuel et sur le fascicule lui-même.
La couverture des livrets actuellement en service n’étant pas munie d’œillets métalliques, deux trous faits dans le parchemin de la couverture au moyen d’un poinçon, d’un instrument ou objet pointu quelconque, permettront à la gendarmerie ou aux commandants de recrutement de faire passer l’attache qui fixe le fascicule. Les œillets dont celui-ci est muni semblent suffisants pour empêcher les détériorations à la couverture.
Il n’est provisoirement apporté aucune modification à la contexture du fascicule B, qui continuera à être cousu dans le livret individuel à la place qu’il occupe actuellement.
Le nouveau modèle de fascicule permettra de modifier les ordres de route sans qu’il soit nécessaire de retirer le livret individuel qui, en principe, devra toujours rester entre les mains du titulaire.
Lorsque tous les livrets auront été munis de ce document et qu’il y aura lieu d’apporter une modification à l’ordre de route d’un homme appartenant à une classe quelconque des différentes réserves, le commandant du bureau de recrutement établira un nouveau fascicule qu’il enverra à la gendarmerie. Celle-ci enlèvera le fascicule contenu dans le livret et le remplacera par le nouveau.
Le fascicule enlevé sera envoyé au bureau de recrutement après que le procès-verbal d’échange, qui figure à la page 4, aura été signé par le gendarme et par le titulaire de l’ordre de route.
Retrait annuel des livrets. — Il ne sera plus nécessaire de procéder au retrait annuel du livret des hommes appelés à passer de la réserve dans l’armée territoriale (art. 89 de l’instruction du 28 décembre 1895) (1).
Changement de domicile. — Il n’y aura plus lieu également de retirer le livret individuel des hommes qui auront changé de domicile. La gendarmerie enverra au bureau de recrutement le bulletin (modèle n° 29) prévu à l’article 112 de l’instruction du 28 décembre 1893. Le commandant du bureau de recrutement du nouveau domicile établira, dès qu’il aura reçu de son collègue du recrutement du dernier domicile les renseignements et pièces nécessaires et que l’affectation à un corps de troupe aura été effectuée, un nouveau fascicule destiné à remplacer celui qui était contenu dans le livret.
Lorsqu’il s’agit d’un homme des services auxiliaires changeant de domicile, la gendarmerie, sur les indications données par le commandant de recrutement du nouveau domicile, au moyen du carnet de mutations prévu à l’article 47 de l’instruction du 28 décembre 1895, rayera sur la couverture du livret individuel l’indication de la subdivision de l’ancien domicile et lui substituera, à l’encre, celle du nouveau domicile.
(1) Pour l’exécution complète des prescriptions de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1889 et de la note ministérielle du 17 avril 1894, en ce qui concerne la rectification, sur les livrets individuels, de la date de la libération définitive du service militaire, la classe de 1872 devait être comprise cette année sur les affiches pour le dépôt des livrets. Mais ce retrait ne sera pas effectué. Du reste, dans beaucoup de subdivisions, la rectification dont il s’agit a déjà été faite.
Procès-verbal de remise. — Le procès-verbal d’échange qui figure à la page A du fascicule remplacera le procès-verbal de remise, modèle n° 22 de l’instruction du 28 décembre 1895, chaque fois qu’un fascicule du nouveau modèle devra être remplacé par un autre.
Le procès-verbal de remise est maintenu pour les livrets munis pour la première fois d’un fascicule (hommes libérés du service actif), pour les livrets des hommes des services auxiliaires, pour ceux désignés pour un service spécial et enfin pour tous ceux qui ne sont pas encore pourvus d’un fascicule du nouveau modèle.
Il est inutile que les commandants des bureaux de recrutement gardent dans leurs archives, pour un même homme, tous les fascicules qui leur auront été renvoyés, après des échanges successifs, par la gendarmerie. Il suffira de conserver le dernier en date, afin de pouvoir, en temps de guerre et le cas échéant, le mettre à l’appui d’une plainte en conseil de guerre pour insoumission.
Inscriptions à faire figurer sur le livret individuel. — Le livret individuel ne devant plus être retiré des mains de son détenteur que dans des cas absolument exceptionnels, les affectations successives qui figurent en ce moment sur la couverture du livret pourraient, en cas de changement d’affectation, ne plus être en concordance avec les indications du fascicule de mobilisation. En vue d’éviter toute chance d’erreur, la désignation du corps d’affectation ne sera plus portée sur la couverture du livret à partir de la libération du service actif.
Au moment du renvoi des militaires libérés dans leurs foyers, les corps de troupe, avant de remettre les livrets aux hommes, passeront un trait sur l’indication du ou des corps qui figure sur la couverture du livret.
Ils inscriront au-dessous des affectations rayées, en caractères bien apparents, la mention « voir le fascicule de mobilisation en tête du livret ». Cette mention sera d’ailleurs imprimée dans les prochaines éditions du livret individuel.
Étiquette « voyage par chemin de fer ». — Cette étiquette, qui était collée sur la couverture du livret pour appeler l’attention des hommes qui devaient emprunter les voies ferrées pour rejoindre leur première destination, est supprimée.
Mise en usage des nouveaux modèles de fascicules. — Les nouveaux modèles de fascicules A et A ‘ seront mis en usage immédiatement, toutes les fois qu’un nouveau fascicule devra être établi ou qu’une modification devra être apportée à l’ordre de route d’un fascicule de l’ancien modèle.
La mesure sera donc appliquée, dès cette année, aux classes appelées à passer de l’armée active dans la disponibilité ou la réserve et de la réserve dans l’armée territoriale.
Certaines dispositions, actuellement à l’étude, pourront avoir pour conséquence d’apporter, dans un avenir prochain, des modifications à un très grand nombre d’ordres de route. On en profitera pour opérer la substitution du nouveau fascicule à l’ancien. Dans tous les cas, tous les livrets des hommes appartenant à la disponibilité, à la réserve ou à l’armée territoriale (partie active) devront être munis du nouveau fascicule avant la fin de l’année 1899.
Les hommes de la réserve de l’armée territoriale, à l’exception de ceux dont les ordres de route devraient être modifiés pour une cause quelconque, conserveront seuls le fascicule ancien modèle.
MM. les généraux commandant les corps d’armée rendront compte au Ministre (Direction de l’infanterie; 4° Bureau), lorsque toutes les substitutions prescrites auront été effectuées.
Pour assurer les premiers besoins, il sera adressé sous peu à tous les bureaux de recrutement 3.000 fascicules, modèle A ; 2.000 fascicules, modèle A1 et 10.000 agrafes. En outre, le 31 août prochain, les commandants des bureaux de recrutement feront connaître directement au Ministre (Direction de l’infanterie; Bureau des réserves et de l’armée territoriale) le nombre approximatif de fascicules de chaque modèle qui leur est nécessaire pour munir tous les livrets qui doivent en être pourvus. Ils
feront connaître en môme temps le nombre d’agrafes qui devra leur être envoyé, en tenant compte de la nécessite d’en constituer un petit approvisionnement dans chaque brigade de gendarmerie pour permettre de remplacer, le cas échéant, celles qui viendraient à se briser lors des échanges de fascicules.
La substitution du nouveau fascicule à l’ancien, dam, les livrets actuellement entre les mains des hommes dans leurs foyers, s’opérera par les soins de la gendarmerie, sans que les livrets soient retirés pour être envoyés aux bureaux de recrutement.
Les fascicules ancien modèle, cousus dans les livrets, seront enlevés par la gendarmerie, qui fixera le nouveau fascicule en tête du livret, comme il a été indiqué ci-dessus.
Après avoir inséré le nouveau fascicule dans le livret, le gendarme passera un trait léger, à l’encre, sur les affectations qui figurent sur la couverture du livret. Il sera inutile, d’ailleurs, qu’il inscrive la mention « voir le fascicule de mobilisation en tête du livret » dont il est question plus haut.
Cette première substitution donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal de remise. (Modèle n° 22 de l’instruction du 28 décembre 1895.)
Résidents dans le département de, la Seine. — Dans l’échange auquel il sera procédé, il y aura lieu de laisser subsister l’ordre de route complémentaire (modèle n° 35 de l’instruction du 28 décembre 1895) qui figure dans le livret des disponibles, réservistes ou territoriaux, en résidence dans le département de la Seine.
A cet effet, la gendarmerie enlèvera ledit ordre de route complémentaire, en découpant ou en arrachant la partie du feuillet de l’ancien fascicule adhérente à l’onglet, de manière à laisser intact le pointillé.
Elle placera cette pièce dans le nouveau fascicule en la collant par l’onglet sur la marge de droite de la page 2.
Le papillon modèle n° 36 est supprimé.
Hommes désignés pour un service spécial. — Toutes les fois qu’un nouveau fascicule A ou A1 est placé dans un livret et que celui-ci contient un ordre d’appel pour un service spécial (modèle n° 28 de l’instruction du 28 décembre 1895), la gendarmerie procédera, comme il vient d’être dit ci-dessus, pour l’ordre de route complémentaire.
Comme il importe de ne pas laisser dans le livret individuel d’un homme ayant changé de domicile un ordre d’appel pour un service spécial établi par le bureau de recrutement de l’ancien domicile, le commandant de ce dernier bureau indiquera, sur l’avis individuel modèle n° 30, la désignation dont l’homme était l’objet, afin que le commandant de recrutement du nouveau domicile fasse enlever, par la gendarmerie, l’ordre d’appel spécial pour lui être envoyé et détruit.
MM. les généraux commandant les corps d’armée sont invités à faire donner des instructions spéciales à toutes les brigades de gendarmerie, en vue d’assurer la bonne exécution de l’opération prescrite. Un livret individuel, muni du nouveau fascicule de mobilisation, devra être déposé, comme modèle, dans chaque brigade de gendarmerie.
Modèle A :
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Modèle A1 (pages 1 et 4 identiques au modèle A) :
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Complément : le modèle n°35 et le papillon 36 supprimé en 1897
- Sources :
Journal militaire, année 1897, 2e semestre, éditions Librairie militaire de L. Baudoin, Paris, 1897. Pages 120 à 130. Accès direct à la première page sur Gallica.
Les illustrations proviennent d’une publication du texte isolée qui comporte le même texte mais des illustrations de bien meilleure qualité que la référence ci-dessus.
Note ministérielle du 8 juillet 1897, portant adoption d’un nouveau modèle de fascicule A et modifiant certaines dispositions de l’instruction du 28 décembre 1895 sur l’administration des hommes des différentes catégories de réserve dans leurs foyers, éditions H. Charles-Lavauzelle, Paris, 1898. Pages 3 à 8. Accès direct au document sur Gallica.
Journal militaire, n°31 bis, 1895, 2e semestre, Instruction militaire du 28 décembre 1895 sur l’administration des hommes des différentes catégories de réserves dans leur foyer, Troupe, éditions Librairie militaire de L. Baudoin, Paris, 1897. Pages 120 à 130. Accès direct à la page sur Gallica.
