Une distinction qui peut avoir son importance
Cette thématique aurait pu être traitée plus loin, mais je l’ai mise à la suite du recensement et des premières informations sur le registre matricule car cette question de domicile et de résidence peut poser un problème pour trouver la fiche matricule d’un soldat. Et distinguer les deux peut aider à comprendre le parcours d’une personne.
- Une information très courante dans les fiches matricules
Voici l’information telle qu’elle peut apparaître sur une fiche de registre matricule. Dans cet exemple, cet homme s’est installé à Genève. Il s’agit de sa résidence, donc son domicile ne change pas. Quelques années plus tard, il déménage à nouveau et s’installe à Bourg. Mais il s’agit d’un changement de domicile ce qui implique un changement de subdivision de région et donc de corps d’affectation par rapport à celui où il aurait été affecté s’il n’avait pas changé de domicile.
Domicile, résidence ? Petite explication de texte.
- Le domicile et la résidence
Le sujet n’est pas si simple déjà à l’époque. Les pages sont nombreuses sur le sujet dans les manuels à l’attention des recrues, des services de l’armée. Dès 1895, il a fallu donner des instructions pour préciser le sens de ces mots (article 110 de l’instruction du 28 décembre 1895).
Commençons par une approche simple : le dictionnaire.
Le Larousse du XXe siècle (1) donne pour domicile plusieurs définitions suivant le contexte. Elles vont nous aider à y voir plus clair pour distinguer les deux mots :
Domicile, définition liée au droit :
Le domicile est fixé par la loi (art. 102 c. civ.) au lieu où l’individu a son principal établissement, c’est-à-dire son habitation principale et le centre de ses intérêts les plus importants. Il se distingue de la résidence, lieu où l’individu se trouve en fait. (…)
Domicile, définition militaire :Au point de vue militaire, la distinction entre le domicile et la résidence n’est pas moins importante qu’au regard du droit civil. Pour le recrutement et le conseil de revision, le canton assigné au jeune homme est celui du domicile de ses parents, qu’il conserve tant qu’il ne peut justifier d’un domicile personnel. Après libération du service actif et pendant tout le temps qu’ils restent soumis aux obligations militaires, les anciens soldats sont tenus de déclarer à la gendarmerie locale leurs changements de domicile ou de résidence. Le changement de domicile entraîne seul modification dans l’affectation de mobilisation.
Le domicile, par définition est donc l’habitation principale et il y a l’idée de permanence dans l’installation. La résidence se veut temporaire (sans indication de durée). Administrativement, l’armée semble tenir compte des changements de résidences pour les périodes d’exercices, mais seul un changement de domicile entraîne un changement de subdivision de région et donc une mise à jour des informations pour la mobilisation des réservistes. Par contre, il faut systématiquement signaler un changement de résidence dans un délai de un mois à la gendarmerie afin que l’armée sache toujours où est le réserviste. C’est l’article 45 de la loi de recrutement de 1905 qui fixe les délais :
- 45. Tout homme inscrit sur le registre matricule est astreint, s’il se déplace, aux obligations suivantes :
- 1° S’il se déplace pour changer de domicile ou de résidence, il fait viser dans le délai d’un mois son livret individuel par la gendarmerie dont relève la localité où il transporte son domicile ou sa résidence ;
- 2° S’il se déplace pour voyager pendant plus de deux mois, il fait viser son livret avant son départ par la gendarmerie de sa résidence habituelle ; (…)
Les réservistes signalaient les changements comme on peut le constater dans les registres matricules. En cas de non présentation à une convocation à la caserne, on était considéré comme insoumis et passible d’une peine allant jusqu’à un an de prison.
Dans les manuels réalisés pour clarifier les lois de recrutement, on arrive heureusement à des résumés simples : le changement de domicile est pour E. Blanchonnet « l’abandon du lieu que l’on habite sans espoir de retour ». Et le changement de résidence : « absence plus ou moins prolongée du domicile qui reste le même ».
Ainsi, un journalier qui part l’été faire les moissons change de résidence tout en gardant le même domicile. Il est probable qu’un agriculteur prenant le bail pour une ferme soit seulement en résidence dans la commune. Par contre l’achat et l’installation devaient correspondre à un changement de domicile.
- Complément :
Trésors d’Archives n° 42 : déclaration de changement de résidence à la mairie.
- Sources :
– Larousse du XXe siècle, éditions Larousse, Paris, 1929, page 924.
– Blanchonnet E., Manuel militaire à l’usage des autorités civiles et militaires. Editions Berger-Levrault, Paris, 1899. Page 16. Accès direct à l’ouvrage avec Gallica
– Froment A., Manuel des obligations militaires des Français dans l’armée active, la réserve, l’armée territoriale et la réserve de l’armée territoriale, conformément aux dispositions de la loi du 16 juillet 1889. Editions E. Kolb, Paris, 1889. Accès direct à l’ouvrage avec Gallica
– Loi sur le recrutement de 1905, article 45. Accès direct à l’article sur Gallica.
Dernière mise à jour : dimanche 10 septembre 2023
