Loi du 5 décembre 1897
N° 33829. – Loi portant Création d’une nouvelle Région de corps d’armée sur le territoire de la France.
Du 5 décembre 1897.
(Promulguée au Journal officiel du 17 décembre 1897.)
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. Le premier paragraphe de l’article 1er de la loi du 24 juillet 1873 est modifié comme il suit :
« Le territoire de la France est divisé, pour l’organisation de l’armée active, de la réserve, de l’armée territoriale et de sa réserve, en dix-neuf régions et en subdivisions de régions. »
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Paris, le 5 décembre 1897.
Signé : Félix Faure.
Le Ministre de la guerre,
Signé : Billot.
- Source :
Bulletin des lois de la République française, 1898 volume 1, Paris, Imprimerie nationale des lois, 1898. Pages 116. Accès direct sur Gallica.
