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Les enquêtes de moralité des préfectures

Les opinions politiques d’individus

La série M des archives départementales regroupe les archives administratives et comptables au niveau départemental. Elle comprend les dossiers de la préfecture. Or, le préfet centralisait de nombreux dossiers qui deviennent aujourd’hui des sources forts intéressantes, à la fois pour comprendre le fonctionnement administratif de la France à l’époque, mais aussi pour compléter les informations sur une personne.

Les enquêtes de moralité

Pour l’obtention de certaines places, il était fréquent qu’il soit diligenté une enquête de moralité du candidat. Cette enquête pouvait être faite auprès des anciens employeurs, de la mairie et, le plus souvent, par l’intermédiaire des services de police ou de gendarmerie. Dans ce dernier cas, ce n’étaient pas de simples mots griffonnés sur un bout de feuille mais un rapport circonstancié qui était établi.

On trouve dans la série M ces rapports. Évidemment, tous les habitants ne faisaient pas l’objet d’une telle enquête, il faut donc partir dans cette recherche avec en tête que la probabilité de trouver la personne cherchée est faible, mais pas nulle.

Quelles informations trouve-t-on ? Outre le motif de cette enquête, on peut y lire le plus souvent la structure du ménage (nombre d’enfants, âge, lieux de scolarisation), l’orientation politique dans certains cas (non sous la forme de l’indication de l’appartenance à un parti mais de la loyauté vis-à-vis de la République), les pratiques religieuses (dans le cas des officiers avant guerre par exemple). D’éventuels problèmes avec la boisson, de dettes, avec le voisinage, avec la justice et certains commentaires sur le « caractère » de la personne peuvent être lus dans certains dossiers. Les informations données dépendent du motif de la demande et, de ce fait, varient fortement d’un dossier à l’autre.

Le préfet libellait ses demandes au commissariat de la manière suivante :

« J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien me transmettre le plus tôt qu’il vous sera possible, avec votre avis, des renseignements confidentiels sur la moralité, les antécédents, la situation de fortune, les charges, et d’une manière générale toutes les informations utiles sur M…« 

  • Un exemple de demande d’informations

MINISTERE DES REGIONS LIBEREES                         Paris, le 8 avril 1919  
Personnel et comptabilité
Organisation du service de reconstruction
des régions libérées dans les départements


Candidature :

M. Froger Albert

Le ministre des Régions libérées
à Monsieur le Préfet de la Sarthe

M. Froger Albert, arpenteur demeurant 103 rue de Flore, Le Mans.

Sollicite un emploi dans les cadres du personnel technique des Services départementaux de reconstruction des régions libérées.
Je vous prie de m’adresser tous renseignements utiles sur le pétitionnaire, en indiquant notamment la nature de la tâche qu’il pourrait lui être confiées et égard à ses capacités physiques et professionnelles.

Le Ministre des Régions libérées
Pour le Ministre et P.O.
Monsieur le Contrôleur général, faisant fonction de Directeur,
Le chef du bureau du personnel et de la comptabilité,

Signature illisible

Le courrier arrive le 11 avril en préfecture du Mans
La demande d’information est transmise au commissariat central du Mans le 11 avril.

à Monsieur le Préfet de la Sarthe

M. Froger Albert Louis, né à Avézé (Sarthe) le 15 février 1876 domicilié au Mans depuis son jeune âge et habite rue de Flore, n°83.
On ne lui connaît d’autres moyens d’existence que le produit de son travail : arpenteur et Gestionnaire de propriétés.
Il est marié et père de 3 enfants âgés de 15, 12 et 10 ans.
Il paie un loyer annuel de 700 francs.
Mobilisé au 26e d’artillerie, il fut envoyé au Service des bois.
Il est démobilisé depuis janvier 1919.
Bons renseignements à tous points de vue.
Son attitude politique est correcte.

Le Mans, le 15 avril 1919
Le commissaire de police
Signature illisible

Le rapport arrive dès le 15 en préfecture. Suit la réponse de la préfecture à la demande initiale :

M. le Ministre des Régions libérées
(Personnel & Comptabilité)

En réponse à votre dépêche du 8 avril courant, j’ai l’honneur de vous faire connaître que M. Froger Albert, domicilié au Mans, candidat à un emploi dans les services départementaux de reconstruction des régions libérées, est âgé de 43 ans, marié & père de trois enfants.
Il a été mobilisé & affecté au Service des bois.
M. Froger est arpenteur & gestionnaire de propriétés.
Les renseignements recueillis sur son compte lui sont favorables.

Un extrait de sa fiche matricule confirme qu’il a dû obtenir le poste : dans ses changements de résidences, il est indiqué qu’au 13 avril 1922, il déclare résider à Verdun, dans la baraque 395, rue d’Isly.

Tous n’ont pas eu un avis favorable de la sorte. Il est douteux que, dans le cadre d’une candidature pour le même poste qu’Albert Froger, l’homme ayant eu cette mention du commissaire ait obtenu un poste :

Les enquêtes sur les officiers

Toute demande de promotion ou de décoration entraîne automatiquement une enquête pour les officiers concernés. Il n’y a pas de distinction de grade, on va donc trouver des rapports sur un lieutenant comme sur un colonel dès l’instant que leur affectation est dans le département.

Ces dossiers se révèlent souvent plus importants que ceux évoqués dans la partie précédente. Au niveau factuel, il ne faut pas s’attendre à obtenir le résumé de la carrière d’un officier par cet intermédiaire. Il s’agit d’un savoir plus sur un homme à un instant T : composition de sa famille; son adresse, son affectation, ses opinions politiques et religieuses. La plupart du temps, les informations recueillies se résument à l’opinion politique, mais si les autres aspects peuvent avoir un intérêt, elles sont mentionnées (souvent lues dans les dossiers des officiers « réactionnaires » dans la liasse consultée aux Archives départementales de la Sarthe).

La procédure est tout ce qu’il y a de plus officiel : sa justification et son cadre légal sont souvent rappelés dans le formulaire servant à faire la demande d’enquête après 1905.

Ministre de la guerre                                      REPUBLIQUE FRANCAISE   
Cabinet du Ministre

Paris, le
CONFIDENTIEL

Le Ministre de la Guerre
à M.
à

A la date du 30 mars 1905, le Sénat a adopté un Ordre du Jour conçu, accepté par le Gouvernement :
« Le Sénat, approuvant les déclarations du Gouvernement, et convaincu que le Ministre de la Guerre s’inspirera, pour l’avancement des Officiers, à la fois de leurs qualités professionnelles et de leur dévouement à la République, passe à l’ordre du jour. »

Pour permettre au Ministre de la Guerre de tenir compte des indications qui précèdent, M. le Préfet d. est prié de vouloir adresser sous le timbre « Cabinet Ier Bureau », avec la mention « Confidentielle », les renseignements qu’il possède, sur la correction politique de M.

P.O. le Colonel, Chef du Cabinet

Au moins un autre type de dossier sur les officier existe et sera développé quand il aura été consulté.

  • Limites de la source

Tous les hommes ne sont pas concernés par ces rapports et il est probable que la conservation des dossiers ait varié d’un département à l’autre. La principale difficulté dans l’utilisation de cette source est qu’il y a souvent des jugements qu’il convient de replacer dans un contexte. Il ne s’agit pas de la recension d’informations administratives mais bien d’une recherches d’informations afin de voir si la personne entre dans les normes morales ou politiques qui prévalent à ce moment. C’est très clairement visible dans ces dossiers qui sont parfois annotés d’un « défavorable » en rouge (avec le motif souligné) ou d’un « favorable » noté au crayon bleu. C’est tout de même une source utile car elle donne accès à des informations sur les opinions, les croyances d’une personne et des conséquences que cela a pu avoir sur sa carrière. Mais il n’est pas question, à un siècle de distance, de porter à notre tour de jugement sur ces personnes mais bien d’exploiter au mieux des informations qui touchent à la personnalité et qui sont rares.

  • Sources :

Archives départementales de la Sarthe : https://archives.sarthe.fr/

1 M 360 Rapports des commissaires centraux, cantonaux et spéciaux sur la situation
politique, économique, sociale et morale des individus. 1912-1914.

1 M 371 Contrôle de l’attitude politique des militaires : rapports d’enquête,
autorisations de participation à des manifestations publiques. 1907-1913


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